Loi 25 : Guide pratique pour les cliniques IPS
La Loi 25 sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur au Québec et impose de nouvelles obligations aux entreprises, y compris les cliniques de santé. Voici un guide pratique pour assurer votre conformité.
Qu'est-ce que la Loi 25 ?
La Loi 25 modernise le cadre juridique de la protection des renseignements personnels au Québec. Elle vise à donner aux citoyens plus de contrôle sur leurs données et impose aux organisations des obligations accrues.
Les obligations principales
- Responsable de la protection : Désignez une personne responsable de la protection des renseignements personnels dans votre clinique.
- Politique de confidentialité : Publiez une politique claire et accessible expliquant comment vous collectez, utilisez et protégez les données.
- Consentement : Obtenez un consentement explicite avant de collecter des renseignements personnels.
- Incidents de confidentialité : Mettez en place un registre des incidents et notifiez la Commission d'accès à l'information en cas de violation.
Impact sur les outils numériques
Si vous utilisez des outils numériques (logiciels de gestion, assistants IA, etc.), assurez-vous qu'ils sont conformes à la Loi 25. Privilégiez les solutions hébergées au Canada avec des certifications de sécurité appropriées.
Zenicall et la conformité
Zenicall a été conçu dès le départ avec la conformité à la Loi 25 en tête : hébergement 100% canadien, chiffrement des données, accès contrôlé et traçabilité complète.