Conditions d'utilisation

1. Description du service

Zenicall est une réceptionniste IA conçue pour gérer les appels téléphoniques des cliniques médicales et dentaires au Québec. Le service comprend la prise de rendez-vous, le triage des appels, la gestion des urgences et l'intégration avec les principaux logiciels de gestion de clinique (DME/EMR).

2. Obligations du client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour concernant votre clinique, vos horaires et vos protocoles.
• Configurer correctement le transfert d'appels vers le numéro Zenicall fourni.
• Respecter toutes les lois applicables, incluant la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels.
• Obtenir le consentement approprié de vos patients pour l'utilisation d'une réceptionniste IA.
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.

3. Facturation et paiement

• Tarification : Les frais d'installation et d'abonnement sont ceux du forfait choisi. Ils sont facturés à la mise en service, c'est-à-dire lorsque la réceptionniste commence à répondre sur votre ligne. Si nous ne parvenons pas à mettre le service en fonction, aucuns frais ne sont facturés.
• Abonnement : L'abonnement est mensuel et facturé d'avance, à compter de la mise en service.
• Modalités de paiement : Les paiements sont prélevés automatiquement par carte de crédit ou prélèvement bancaire selon les modalités convenues.
• Défaut de paiement : En cas de non-paiement après 15 jours, le service peut être suspendu sans préavis.

4. Propriété des données

La confidentialité de vos données est notre priorité :

• Vos données : Toutes les données relatives à vos patients et à votre clinique vous appartiennent entièrement.
• Notre rôle : Nous agissons en tant que sous-traitant de données, au sens de la Loi 25 et de la LPRPDE.
• Confidentialité : Les données sont chiffrées en transit et au repos ; nos serveurs et vos enregistrements sont au Canada.

5. Propriété intellectuelle

Zenicall, incluant son logiciel, ses algorithmes d'IA, son interface et sa marque, demeure la propriété exclusive de Zenidata Inc. Aucune licence n'est accordée au-delà du droit d'utilisation du service pendant la durée de votre abonnement.

6. Limitation de responsabilité

Zenicall est un outil d'assistance et ne remplace pas le jugement médical professionnel. Les décisions cliniques demeurent la responsabilité exclusive des professionnels de santé.

Zenidata Inc. ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, dans les limites permises par la loi.

7. Durée et résiliation

• Durée : L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement.
• Résiliation par le client : Vous pouvez arrêter le service en tout temps, sans frais, par simple avis écrit (un courriel suffit). Le service prend fin à la fin du mois déjà payé. Garantie satisfait ou remboursé : si vous arrêtez dans les 30 jours suivant la mise en service, le premier mois d'abonnement vous est remboursé. Cette garantie s'applique une fois par entreprise ; les frais d'installation, qui couvrent un service déjà livré, ne sont pas remboursables.
• Résiliation par Zenidata : Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier le service en cas de violation des présentes conditions ou de non-paiement.

8. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du service après cette période constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

9. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.